membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

4e section

Membre titulaire

conseillère à la Cour de cassation

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

4e section

Membre titulaire

conseillère à la Cour de cassation

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseillère à la cour d'appel de Douai

Cour de cassation

Conseillers

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Cour d'appel de Douai

Conseillères

conseillère référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseiller référendaire

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres de la Cour de cassation

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

conseillers référendaires à la Cour de cassation

substitute du second grade

Administration centrale

Premiers substituts

substitute à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2003 (magistrature)

Inscrits : 1 379

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

Tour intérieur

auditeur de justice (poste vacant)

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Brest

Juge d'instruction

auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)